Bénéficiez de frais de notaire réduits en achetant votre prochain logement neuf. Nous vous expliquons les avantages de la VEFA sur ce point.
Sommaire :
- Frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
- Les frais de notaire réduits en immobilier neuf
- Investir en VEFA : de nombreux avantages
Frais de notaire : de quoi parle-t-on ?
Lorsqu’on achète un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, la signature de l’acte de vente, ainsi que toute la procédure d’achat qui y est liée sont le fait d’un·e notaire. Cela permet notamment de garantir que la vente est bien réalisée dans les conditions de règlementation et de protection des acheteurs exigibles par la Loi.
À la signature de l’acte authentique d’achat, vous devez en tant qu’acheteur vous acquitter du paiement de ce que l’on appelle des frais de notaire. Cette appellation est abusive car cet argent ne revient pas entièrement au notaire pour la rémunération de son travail : l’expression consacrée (mais moins usitée) est celle de « frais d’acquisition ».
En effet, une bonne partie des frais d’acquisition est récupérée par l’État et les collectivités locales en impôts et taxes, pour financer des services publics ainsi que des infrastructures (routes, écoles, hôpitaux…), notamment dans le département où se situe le bien que vous achetez. Le reste des « frais de notaire » sert à payer les frais administratifs liés à l’acte, ainsi que les émoluments du notaire.
Dans le neuf, les frais d’acquisition sont réduits car le taux consacré aux impôts et taxes est lui-même réduit. Ainsi, les frais de notaire dans le neuf servent uniquement à payer la taxe de publicité foncière et les émoluments du notaire.
Les frais de notaire réduits en immobilier neuf
Acheter un logement neuf, c’est-à-dire qui n’a jamais été habité depuis sa construction (elle-même datant de moins de 5 ans), permet de bénéficier de frais de notaire réduits. Ainsi, au lieu de devoir débourser 7 à 8% du prix du bien acheté dans les frais d’acquisition comme c’est le cas dans l’ancien, vous en paierez seulement de 2 à 3%. C’est l’un des avantages d’acheter dans le neuf du point de vue de la fiscalité.
C’est d’ailleurs parce que l’État a besoin que des logements neufs soient construits, qu’il propose cet avantage aux particuliers : l’idée est de faciliter l’achat de logements neufs par les ménages, afin de renouveler le parc de logements en France.
Les frais de notaire dans le neuf sont d’autant plus réduits, que vous pouvez déduire un équipement du logement comme une cuisine neuve (souvent présente dans les logements neufs, en particulier dans les logements proposés par Primalys), du prix du bien acheté. Ainsi, non seulement le pourcentage de frais d’acquisition est réduit par rapport à l’ancien, mais en plus vous appliquez ce pourcentage à une somme moindre.
Investir en VEFA : de nombreux avantages
En achetant en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), vous bénéficiez de nombreux avantages. Parmi eux, il y a des avantages fiscaux, comme la possibilité, en fonction de la commune sur laquelle se trouve le bien acheté, de pouvoir bénéficier d’une exonération partielle ou totale de taxe foncière pendant une période donnée.
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Il y a aussi le fait de prendre possession d’un logement aux dernières normes de construction et de confort : c’est la garantie de trouver facilement un locataire si vous êtes un investisseur, mais aussi celle de limiter au maximum la consommation d’énergie du logement.
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Enfin, dans le cadre de votre achat, vous pouvez avoir besoin d’un prêt immobilier. Dans la mesure où la banque demande généralement un apport personnel au moins égal aux frais d’acquisition, bénéficier d’un taux réduit pour ces frais revient à diminuer mécaniquement la somme exigible en tant qu’apport.
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