Acheter un logement neuf en VEFA présente de nombreux avantages, et notamment celui de vous offrir une exonération de taxe foncière partielle.
Sommaire :
- À quoi correspond la taxe foncière ?
- L’achat en VEFA permet une exonération de taxe foncière partielle
- Les autres avantages de l’achat en VEFA
À quoi correspond la taxe foncière ?
La taxe foncière fait partie de ce qu’on appelle les impôts locaux. Elle est à distinguer de la taxe d’habitation. La taxe d’habitation dépend surtout des ressources du foyer. Au contraire, la taxe foncière n’a aucun lien avec les revenus des personnes. Il s’agit d’un calcul réalisé à partir de la valeur cadastrale du logement (surface, nombre de pièces, situation géographique…) et d’un taux voté par les collectivités territoriales (mairie, communauté de communes) dont dépend votre logement.
Les collectivités qui récoltent la taxe foncière l’utilisent pour le développement des infrastructures, équipements et services publics sur le territoire. Chaque propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière sur ce bien, qu’il s’agisse d’un logement, d’un terrain ou encore d’un local d’activité.
L’achat en VEFA permet une exonération de taxe foncière partielle
En achetant un bien immobilier en VEFA, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière partielle, et cela pendant une période de deux ans. Le délai des deux ans court à compter du 1er janvier qui suit la fin de la construction de votre logement neuf. Cette exonération de taxe foncière partielle se fait sans conditions de revenus. Le logement peut être une résidence principale ou secondaire, ou encore être destiné à de la location.
Pour pouvoir bénéficier de cette exonération de taxe foncière partielle, vous devez envoyer une déclaration dédiée au Centre des Impôts dont vous dépendez, au plus tard dans les 90 jours qui suivent la date officielle d’achèvement des travaux. Quelques communes choisissent de proposer une exonération de taxe foncière totale pendant 2 ans pour les logements achetés en VEFA, mais c’est assez rare (et souvent dans le cas d’accession aidée à la propriété). L’exonération de taxe foncière est généralement partielle.
Les autres avantages de l’achat en VEFA
Acheter un logement en VEFA permet de bénéficier de nombreux avantages. L’exonération de taxe foncière partielle en est un, de même que les frais de notaire réduits : ils s’élèvent à seulement 2 à 3%, contre 7 à 8% dans l’ancien. De plus, vous pouvez bénéficier de belles réductions fiscales, en particulier dans le cadre des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier, comme la Loi Pinel. Ainsi, vous vous constituez un patrimoine tout en réduisant vos impôts.
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En investissant dans un logement neuf, vous achetez un bien conçu pour répondre à notre mode de vie actuel, mais aussi un habitat bien agencé, lumineux et aux dernières normes en matière de conforts thermique et acoustique. Le logement est facile à louer, et facile à revendre si vous le souhaitez. Votre logement est couvert par plusieurs garanties, dont la garantie décennale.
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Faire l’acquisition d’un logement neuf permet enfin de se constituer facilement un patrimoine, en limitant votre effort d’épargne : vous pouvez louer le bien acquis et utiliser le montant perçu en loyer comme une partie du remboursement de l’emprunt. À la fin du prêt immobilier, le logement vous appartient et vous pouvez continuer de le louer ou en disposer à votre guise.
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