8 cas d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière

8 cas d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière

Connaissez-vous les cas d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière ? Nous vous présentons ici les cadres dans lequels elle s’applique.

Sommaire :

Plus-value immobilière : de quoi parle-t-on ?

En matière de fiscalité, on parle de plus-value immobilière lorsque, à l’issue de la vente d’un bien immobilier, on récupère une marge par rapport à ce que le bien nous a coûté. Si on revend plus cher le bien qu’on ne l’a acheté, il y a une plus-value immobilière. Si on n’a pas acheté le bien mais qu’on l’a reçu en héritage ou par donation, alors la différence est calculée par rapport à la valeur estimée du bien au moment où vous l’avez reçu.

Une précision importante pour réaliser ce calcul : un abattement s’applique, qui est fonction de la durée pendant laquelle vous avez détenu le bien. L’abattement ne s’applique qu’à partir de 5 ans de détention. Pour plus de précisions sur le calcul de la plus-value immobilière, lire notre article : « Fiscalité : comment se calcule la plus-value immobilière ? ».

La plus-value immobilière donne parfois lieu à une imposition, particulièrement quand il s’agit d’une résidence secondaire, qu’elle soit ou non un bien que vous utilisez pour de l’investissement locatif. Mais il existe plusieurs cas d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière, que nous vous détaillons ci-dessous.

La résidence principale : le cas le plus connu d’exonération d’impôt sur la plus-value

En France, on s’intéresse d’autant plus à l’immobilier en tant que source potentielle de revenus, que les résidences principales bénéficient d’une exonération d’impôt sur la plus-value. Cela signifie que, quel que soit le montant de la « marge » que vous pouvez faire sur la revente de votre logement, il ne donne actuellement lieu à aucune taxe, aucun impôt : la plus-value immobilière sur la résidence principale n’est pas du tout prise en compte sur votre feuille d’imposition.

Attention toutefois : il peut vous être demandé de prouver que le logement que vous valorisez comme une résidence principale a bien été votre lieu de vie réel pendant une période. Si vous deviez réaliser régulièrement des opérations d’achat-revente, en changeant tous les trois mois de résidence principale fiscalement parlant, vous pourriez rapidement être poursuivi·e par le fisc et requalifié·e de marchand·e de biens. Quoi qu’il en soit, l’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière reste une niche fiscale qui concerne de nombreux Français·es et participe à maintenir le marché immobilier dans une certaine dynamique.

Les autres cas d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière

Plusieurs cas d’exonération d’impôt sur la plus-value immobilière restent méconnus. Nous les avons listés pour vous :

  • Si vous vendez une résidence secondaire dans l’objectif d’utiliser la somme récupérée pour acheter votre nouvelle résidence principale : vous devez pour cela ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 4 ans.
  • Si vous vendez votre logement en France tandis que vous ne résidez plus dans l’espace européen.
  • Si vous vendez un bien que vous possédez depuis au moins 30 ans.
  • Si le prix du bien que vous vendez n’excède pas 15.000 euros.
  • Si vous avez été exproprié de votre bien (pour une opération reconnue d’utilité publique) et que vous utilisez la totalité de l’indemnité reçue dans l’année qui suit, pour acheter, construire, agrandir ou reconstruire un (ou des) logement(s).
  • Si votre acheteur prévoit de réaliser des logements sociaux dans le bien que vous lui vendez.

Enfin, il existe des cas où il n’y a pas exonération d’impôt sur la plus-value immobilière, mais néanmoins une taxation réduite. C’est en particulier vrai dans le cadre d’opérations immobilière de grande ampleur, avec à la clé la construction d’immeubles collectifs par l’acheteur.

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