Les aides à l’achat d’un logement neuf sont souvent mal connues, pourtant elles facilitent la vie des acquéreurs et notamment des primo-accédants.
Aides à l’achat d’un logement neuf : qu’entend-on par « primo-accédant »?
Une personne qui n’a jamais été propriétaire de son logement est considérée comme un primo-accédant et bénéficie à ce titre d’aides à l’achat d’un logement neuf. Mais rentre aussi dans cette catégorie d’acquéreurs, « tout individu qui n’a pas été propriétaire d’une résidence principale lors des deux années précédentes ». Donc, une personne ou une famille qui a été propriétaire de son logement, puis l’a vendu et est retournée en location pendant au moins deux ans, peut de nouveau être considérée comme primo-accédante.
Les investisseurs locatifs qui possèdent un ou des logements secondaires mais louent leur résidence principale sont aussi considérés comme des primo-accédants. On estime que 2 acquéreurs sur 3 seraient ainsi des primo-accédants. Cette définition est donc essentielle à connaître car elle permet à de nombreux acquéreurs (sous conditions de ressources) de bénéficier d’aides à l’achat d’un logement neuf. De quoi encourager l’accession à la propriété du plus grand nombre de foyers.
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Le PTZ : la plus connue des aides à l’achat d’un logement neuf
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est sans doute le dispositif d’aide à l’achat d’un logement neuf le plus connu par les acquéreurs et notamment par les primo-accédants. Financé par l’État, il permet aux primo-accédants d’emprunter à taux zéro une partie du montant nécessaire à l’achat du logement. L’acquéreur ne paie pas d’intérêts à la banque sur cette somme car c’est l’État qui s’en charge : ceci réduit de façon intéressante le coût du financement de l’opération.
La principale condition d’accès au PTZ est le fait d’être effectivement primo-accédant (voir définition ci-dessus). Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40% du montant total nécessaire à l’acquisition. Il est donc généralement complété par un autre prêt aidé et / ou un prêt immobilier traditionnel. D’autres critères entrent en ligne de compte pour l’obtention d’un PTZ, comme un plafond de revenus pour le foyer demandeur. De plus, le PTZ ne doit servir qu’au financement de la résidence principale. Les primo-accédants qui bénéficient du PTZ doivent généralement habiter les lieux au plus tard un an après l’acquisition ou la fin des travaux.
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Le Prêt Accession Sociale (PAS) fait partie des aides à l’achat d’un logement neuf pour les foyers modestes
Le Prêt Accession Sociale (PAS) est un dispositif qui ressemble au PTZ : il accompagne les primo-accédants dans l’achat d’un logement (neuf ou ancien) destiné à leur résidence principale, pourvu que leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Il se distingue du PTZ car des intérêts sont à régler par les acquéreurs sur ce prêt. En revanche, il offre des frais de dossier et de garantie réduits. Il intéressera les foyers modestes pour qui accéder à la propriété est un parcours difficile.
L’avantage du Prêt Accession Sociale est qu’il peut prendre en charge la totalité du coût d’acquisition du logement. Aucun apport personnel n’est requis pour pouvoir en bénéficier. Sa durée de remboursement va de 5 à 35 ans, ce qui en fait un prêt à la durée exceptionnellement longue en comparaison de ce que les banques acceptent généralement d’octroyer. Ici aussi les primo-accédants se doivent de vivre dans le logement un an maximum après la fin des travaux.
Le Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement fait partie des aides à l’achat d’un logement neuf pour les salariés des entreprises du secteur privé. Il est généralement destiné à l’achat d’une résidence principale. Il permet de financer une partie de l’opération mais doit être complété par un autre mode de financement car il ne peut couvrir plus de 30% du montant total de l’acquisition. Sa durée maximale est de 20 ans.
L’avantage de ce dispositif Prêt Action Logement est qu’il ne s’adresse pas uniquement aux primo-accédants. En revanche, les primo-accédants restent prioritaires pour l’obtention du Prêt Action Logement par rapport aux autres demandeurs.
La Prime Accession : une aide de 10.000 € pour l’achat d’une résidence principale
Grâce à Action Logement, certains acquéreurs peuvent bénéficier d’une aide de 10.000 € pour acheter leur résidence principale dans le neuf. Sont concernés les salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ils doivent également être primo-accédants. Si l’achat est effectué à deux, le codemandeur doit aussi être primo-accédant.
Le logement acheté doit devenir la résidence principale des acquéreurs et doit aussi remplir certaines conditions, comme des critères de performance énergétique. Ça tombe bien : chez Primalys, tous nos logements sont conçus dans le respect des exigences de performance énergétique édictés par les Règlementations Environnementales.
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Plus d’infos sur le site Action Logement et sur le site Service-Public.fr.
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