Vous avez pour projet d’acheter un logement neuf à plusieurs ? C’est possible, et voici les différentes options qui se présentent à vous.
En couple, en famille, entre amis ou entre investisseurs, acheter un logement neuf à plusieurs est tout à fait envisageable. Vous avez principalement le choix entre deux formes juridiques pour réaliser cette opération : l’indivision ou la Société Civile Immobilière (SCI). Zoom sur les avantages et inconvénients de ces deux options.
Sommaire :
Pourquoi vouloir acheter un logement neuf à plusieurs ?
Pour acheter un logement neuf à plusieurs, l’indivision est la solution la plus simple
La SCI : une solution pérenne pour acheter un logement neuf à plusieurs
Pourquoi vouloir acheter un logement neuf à plusieurs ?
Quand on parle d’acheter un logement à plusieurs, on pense d’emblée à la possibilité d’acheter en couple, qui marque souvent une étape importante dans la relation car elle implique une forme d’engagement. On peut aussi vouloir acquérir un logement en famille : par exemple un enfant avec ses parents. Les parents donnent alors un coup de pouce à leur enfant qui n’aurait pas eu les moyens d’acheter seul·e.
Dans d’autres cas, acheter à plusieurs sera un bon moyen de profiter d’une maison secondaire : voilà un investissement qui peut se faire en famille ou entre amis, pour y venir en même temps ou s’en répartir l’occupation. La possibilité d’investir à plusieurs représente aussi une solution intéressante pour avoir des revenus locatifs et se constituer un patrimoine pour l’avenir.
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Acheter un logement à plusieurs, c’est bénéficier d’une plus grande capacité d’endettement. En revanche, cela implique de faire appel à une banque qui accepte ce type de projet, mais aussi que tous les emprunts soient signés dans une seule et même banque. Signer ensemble un contrat de prêt immobilier impliquera une solidarité entre les acquéreurs : si l’un d’eux ne peut plus assumer les remboursements, les co-signataires seront redevables de sa part en plus de la leur.
Pour acheter un logement neuf à plusieurs, l’indivision est la solution la plus simple
L’indivision représente la solution la plus simple quand on veut acheter un logement neuf à plusieurs, car elle implique peu de procédures administratives supplémentaires (par rapport à un achat par une personne seule). Les acheteurs qui acquièrent un bien en indivision en profiteront ensemble, et devront aussi assumer ensemble les dépenses liées au logement ainsi que son entretien. C’est la formule que choisissent généralement les couples mariés, pacsés ou les concubins, pour acheter ensemble leur résidence principale.
La quote-part de chacun des acheteurs dans le logement doit figurer sur l’acte de vente du logement. Elle est fonction de l’argent investi par chacun. Dans le cas d’un achat par un couple marié sous le régime de la communauté universelle, sauf mention contraire dans l’acte notarié, chacun possède 50% du logement, même si l’une des deux personnes a contribué davantage à l’achat.
En cas de vente du logement acheté en commun, chacun récupère une somme à l’issue de la vente. Cette somme est fonction de la quote-part que chacun possède dans le logement. Acheter en indivision offre une liberté importante, car il est possible de revendre ses parts assez facilement. Toutefois, dans la mesure où chacun peut justement demander à récupérer sa part quand il le souhaite, cela peut obliger les autres indivis à vendre le bien pour réaliser le partage. Un droit de préemption existe pour les indivis, mais ils n’ont pas toujours les moyens de racheter ses parts à celui qui souhaite quitter l’indivision.
La SCI : une solution pérenne pour acheter un logement neuf à plusieurs
La SCI (Société Civile Immobilière) est une solution un peu plus complexe à mettre en œuvre que l’indivision. Tenue d’une assemblée générale annuelle, gestion… son formalisme peut effrayer et nécessiter l’accompagnement d’un professionnel (expert-comptable par exemple). Mais elle représente une formule intéressante à différents points de vue. Elle est plébiscitée par les investisseurs pour de l’investissement locatif, mais des achats en famille se font aussi souvent par ce biais : les résidences secondaires notamment.
Acheter un logement neuf à plusieurs en SCI est une bonne idée car c’est la garantie pour chacun des membres de la SCI d’être mieux protégé sur le long terme. Une SCI encadre les conditions de vente des parts, en prévoyant des clauses de sortie. Chaque associé possède un nombre de parts du bien proportionnel à ce qu’il a payé au moment de l’achat du bien. L’emprunt immobilier peut d’ailleurs être souscrit auprès de la banque par la SCI elle-même.
Une SCI apporte des avantages fiscaux qui sont à prendre en considération. Dans le cadre d’une SCI familiale, il est intéressant de répartir la propriété en usufruit (souvent pour les parents qui continuent de vivre dans le logement) et en nue propriété (pour les enfants qui en sont propriétaires sans y vivre). Elle facilite ainsi la donation de biens entre parents et enfants en supprimant les droits de succession.
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