Lorsqu’on achète en VEFA, on commence par signer un contrat de réservation. Mais quand signe-t-on l’acte authentique de vente du logement ?
Sommaire :
- Que signifie l’achat « en VEFA » d’un logement ?
- Contrat de réservation du logement et acte authentique de vente
- Signature de l’acte authentique de vente : quels délais prévoir ?
Que signifie l’achat « en VEFA » d’un logement ?
Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est choisir d’acquérir un appartement ou une maison clé en main auprès d’un promoteur immobilier. Vous déterminez ainsi quel logement vous convient le mieux, dans le cadre d’un programme immobilier conçu pour proposer un large choix de surfaces, de types de logements, d’orientations, etc. Tous les logements proposés sont conçus selon les dernières normes de conforts acoustique et thermique, ce qui offre un lieu de vie agréable et durable, pour vous ou vos locataires dans le cadre d’un investissement immobilier.
En vous portant acquéreur d’un appartement sur plan (ou d’une maison), vous entrez dans un processus d’achat où le promoteur vous accompagne tout du long. Ainsi, vous n’avez presque rien à gérer à part la recherche du financement. Pour ceux qui sont rebutés à l’idée de faire ou de gérer des travaux de rénovation, c’est la solution idéale pour se constituer un patrimoine tout en restant serein, et en réalisant des économies sur le long terme. En effet, plusieurs réductions, exonérations ou optimisations fiscales sont possibles selon les programmes, et les économies d’énergie sur vos factures sont au rendez-vous par rapport à des logements anciens.
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Contrat de réservation du logement et acte authentique de vente
Au moment de valider votre décision d’achat, vous signez un contrat de réservation, qui détermine le lot que vous avez choisi d’acquérir sur plan. La signature du contrat de réservation s’accompagne d’un dépôt de garantie, lequel sera suivi d’appels de fonds au fur et à mesure de l’avancée des travaux par le promoteur : fondations, hors d’eau, hors d’air, etc. Le contrat de réservation est un contrat préliminaire à l’acte authentique de vente : une sorte de compromis de vente.
L’acte authentique de vente sera, lui, signé par l’acquéreur chez le notaire. L’acte authentique devra contenir les informations déjà stipulées dans le contrat de réservation, en particulier : descriptif détaillé du logement et de ses annexes (nombre de pièces, surface, équipements…), prix, mode de paiement, délai de livraison prévu et justificatif de garantie financière de remboursement (GFR) ou de garantie financière d’achèvement des travaux (GFA) pour le promoteur.
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D’autres documents sont joints à l’acte authentique. Dans le cadre d’un appartement en copropriété, il y aura notamment le règlement de copropriété, les plans côtés du logement, les notices descriptives des équipements, mais aussi des indications sur les parties communes et le système de construction de l’immeuble.
Signature de l’acte authentique de vente : quels délais prévoir ?
L’acheteur devient propriétaire de son logement au fur et à mesure de sa construction, mais en reçoit les clés seulement lors de la livraison, étape qui suit la réception des travaux par le promoteur auprès de ses entreprises de construction partenaires. À travers la signature finale de l’acte authentique, le notaire vient officialiser l’achat du logement et le transfert définitif de propriété, du promoteur à l’acquéreur.
L’acquéreur reçoit le projet d’acte authentique de vente du logement au minimum un mois avant la date de signature prévue. L’acte authentique, ou contrat de vente définitif, se signe au moins 2 à 3 mois après la signature du contrat de réservation, et dans tous les cas avant la remise des clés, qui a lieu lors de la livraison du logement. La plupart du temps, la signature de l’acte authentique a lieu pendant que les travaux se déroulent.
Prévoyez une à deux heures pour le rendez-vous en lui-même de signature de l’acte authentique chez le notaire, le temps de refaire le tour des points essentiels du contrat.
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