Vous achetez un logement en VEFA ? Voici les points clés d’un contrat de réservation, à connaître pour bien suivre votre parcours d’achat.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’un contrat de réservation de logement en VEFA ?
- La signature du contrat de réservation de logement neuf
- Le dépôt de garantie lié au contrat de réservation
Qu’est-ce qu’un contrat de réservation de logement en VEFA ?
Quand on achète un logement en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), on formalise son engagement par le biais d’un contrat de réservation. C’est la première étape officielle de votre acte d’achat, qui va se dérouler en plusieurs étapes, au fur et à mesure de l’avancée des travaux du programme immobilier neuf par le promoteur, jusqu’à la livraison de votre appartement ou de votre maison clé en main.
Le contrat de réservation d’un logement acheté sur plan n’est pas exactement un compromis de vente (terme utilisé dans l’immobilier ancien), mais il s’y apparente dans la mesure où il scelle les conditions dans lesquelles l’acquéreur et le promoteur s’engagent mutuellement à poursuivre leur démarche commune : d’achat pour l’un, de construction du logement pour l’autre. Ce contrat préliminaire doit donc être étudié avec attention par l’acquéreur, afin de bien comprendre comment va se dérouler son parcours d’achat du logement.
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Par le contrat de réservation, le promoteur s’engage ainsi à réaliser le programme immobilier, pourvu qu’il ait pu faire l’acquisition du terrain comme prévu, et qu’il ait obtenu le permis de construire. L’acheteur du bien s’engage quant à lui à régler les sommes dues au titre des appels de fonds, à chaque étape de construction achevée.
La signature du contrat de réservation de logement neuf
À compter de la signature du contrat de réservation, l’acheteur doit lancer les démarches d’obtention de son financement, s’il ne les a pas encore entamées. Il doit ainsi être en mesure de faire débloquer les fonds auprès de sa banque à chaque appel de fonds du promoteur.
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Un contrat de réservation contient une partie principale, mais aussi des documents annexes, permettant de donner un maximum de précisions sur le logement acquis. Il doit notamment comprendre la description du logement, son plan ainsi que son positionnement dans la future résidence, son nombre de pièces et les indications de surfaces du logement (partie principale et dépendances éventuelles : parking, garage, etc.).
Le contrat de réservation doit également renseigner l’acheteur sur les matériaux utilisés dans la construction du programme immobilier, les équipements communs, et bien sûr le prix d’achat du logement. Il doit enfin comporter les informations liées au financement du bien par l’acquéreur, et celles relatives aux dates de signature de l’acte d’achat définitif et de livraison du bien.
Le dépôt de garantie lié au contrat de réservation
Un dépôt de garantie est exigé au moment de la signature du contrat de réservation. Son montant peut dépendre du délai qui court jusqu’à la signature définitive d’achat. Celle-ci est elle-même tributaire du niveau d’avancement du programme immobilier au moment de la signature du contrat de réservation. Le montant pourra ainsi varier jusqu’à 5% maximum du prix de vente du logement acheté en VEFA.
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