Vous achetez un logement neuf et vous vous demandez quand et comment vous allez devoir payer la taxe foncière ? Explications.
Sommaire :
- Taxe foncière : de quoi parle-t-on ?
- Quand et comment payer la taxe foncière d’un logement neuf ?
- Bénéficier d’une exonération de taxe foncière grâce au neuf
Taxe foncière : de quoi parle-t-on ?
La taxe foncière est un impôt qui concerne tous les détenteurs de propriétés bâties ou non-bâties au 1er janvier de l’année. Ainsi, elle concerne les propriétaires de logements ou les usufruitiers de logements. Prélevée une fois par an par les communes et collectivités territoriales (communautés de communes…), elle est calculée en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d’imposition applicables sur la commune. Sont ainsi redevables de taxe foncière toutes les personnes physiques ou morales (entreprises, SCI…) propriétaires de biens immobiliers.
La taxe foncière contribue au développement des infrastructures, équipements et services publics du territoire. La taxe foncière est à régler, que l’on réside ou pas dans le bien immobilier concerné. Souvent, sur l’avis de taxe foncière figure également la taxe sur les ordures ménagères. Si le bien immobilier est mis en location, le propriétaire reste toute de même redevable de la taxe foncière. Des exonérations existent, partielles ou totales, ponctuelles ou durables. C’est le cas en particulier pour l’achat d’un logement neuf.
Quand et comment payer la taxe foncière d’un logement neuf ?
Habituellement, l’avis de taxe foncière parvient aux propriétaires à la fin de l’été : en août, septembre, ou au plus tard début octobre, que ce soit pour un paiement annuel ou mensualisé. La date limite de paiement pour les contribuables non mensualisés se situe à la mi-octobre. Différents moyens de paiement permettent de s’acquitter du règlement de la taxe foncière, en ligne ou par courrier. Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière, en fonction de conditions particulières comme l’âge et les revenus.
Quand on achète un logement neuf, qu’il s’agisse d’une habitation principale ou secondaire, des conditions particulières s’appliquent pour ce qui concerne la taxe foncière. Tout d’abord, une exonération, partielle ou totale, est possible pendant deux ans à compter de la fin des travaux. Cela représente un bel avantage financier et donc un coup de pouce à l’achat d’un logement neuf. Pour en bénéficier, il suffit d’acquérir un logement dans un programme neuf et de respecter les conditions d’information à l’administration.
Lire aussi l’article : « Achat en VEFA : profitez d’une exonération de taxe foncière »
Bénéficier d’une exonération de taxe foncière grâce au neuf
En achetant un logement neuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière allant jusqu’à deux ans après la fin des travaux. Mais attention, pour cela, vous devez remplir et envoyer un formulaire à l’administration : le formulaire H2. Pensez à bien respecter le délai d’envoi au Centre des Impôts (90 jours après la fin des travaux), afin de bénéficier du maximum de délai d’exonération possible sur votre zone d’habitation.
Lire aussi l’article : « Le formulaire H2, sésame pour l’exonération de taxe foncière »
Chez Primalys, les équipes clientèle accompagnent les acquéreurs dans cette démarche en leur fournissant le formulaire H2. Ainsi, en tant que client Primalys, vous profitez facilement de cet avantage fiscal lié à l’achat d’un logement neuf. Acheter un logement neuf avec Primalys, c’est bénéficier d’un logement aux dernières normes de conforts thermique et acoustique. Primalys propose des logements neufs dans des programmes situés sur toute la région Ouest, de Nantes au littoral, en passant par Angers.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos programmes actuellement en commercialisation ? Retrouvez des infos supplémentaires sur notre site, dans l’onglet « Programmes en cours ».
Vous souhaitez en savoir davantage sur nos résidences déjà livrées ? Vous les retrouverez sur notre site à la page des Références.
Que vous souhaitiez investir ou vivre dans l’un de nos logements, contactez-nous pour des précisions supplémentaires.