Quand on achète un logement neuf en VEFA, la 1ère assemblée générale tient une place importante dans le démarrage de la copropriété.
Sommaire :
- Le démarrage d’une copropriété pour un programme en VEFA
- Le rôle de la 1ère assemblée générale de copropriété neuve
- Les points essentiels pour une 1ère assemblée générale réussie
Le démarrage d’une copropriété pour un programme en VEFA
Vous avez décidé d’acheter un logement neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ? Félicitations ! Bientôt, vous serez propriétaire d’un logement aux dernières normes de confort, et deviendrez en même temps copropriétaire dans le cadre de la résidence où se trouve votre appartement neuf ou votre maison clé en main. Vous serez donc invité·e à participer aux assemblées générales annuelles ordinaires qui permettent de faire le point sur la vie de la copropriété, et en particulier à la 1ère assemblée générale qui marque le démarrage de la copropriété.
Être copropriétaires, c’est décider ensemble de la façon dont fonctionne la résidence, des droits et des devoirs de chacun, au sein des parties communes mais aussi des logements pour ce qui touche à la structure et à la cohérence de la résidence. C’est le syndic de copropriété qui accompagne les résidents dans les démarches liées à ce vivre ensemble qu’il est nécessaire d’organiser, pour le confort de tous et aussi vis-à-vis de la Loi.
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Au moment de signer le contrat de vente de votre futur logement, le promoteur vous remet le règlement de copropriété de la future résidence. La Loi indique que la copropriété est constituée à la livraison du premier lot de la résidence. La copropriété démarre donc généralement alors qu’il reste encore les dernières finitions à réaliser.
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Le rôle de la 1ère assemblée générale de copropriété neuve
Avant que les travaux ne soient achevés, le promoteur met en place un syndic provisoire : il prend ses fonctions pour un an, renouvelable si la copropriété continue de lui accorder sa confiance. Le syndic doit être mis en concurrence au moment de la première AG, aussi appelée AG constitutive, qu’il est tenu d’organiser dans l’année qui suit sa nomination.
Ce premier syndic a pour mission principale de gérer avec le promoteur le bon déroulement des derniers travaux dans les parties communes de l’immeuble et d’en assurer la conformité. Il se charge aussi de prendre, au nom de la copropriété, tous les abonnements nécessaires, comme ceux d’électricité, etc.
La 1ère assemblée générale, à laquelle le promoteur est présent, tient un rôle important dans le démarrage de la copropriété. Les premières dépenses de la copropriété sont réglées soit à l’aide d’une avance de fonds prévue par le promoteur, soit grâce à des provisions versées par les acquéreurs au moment de l’achat. La première AG doit être convoquée avant que ces fonds ne soient épuisés.
Le syndicat des copropriétaires (nom donné à l’ensemble des copropriétaires) doit, lors de cette 1ère assemblée générale, désigner les membres du conseil syndical (un nombre restreint de copropriétaires qui sera en lien étroit avec le syndic), élire le premier syndic (qui peut être le même que le provisoire, ou un autre), définir le budget de la copropriété et prévoir la mise en place des différents contrats de fonctionnement. Il s’agit aussi de se mettre en conformité avec les obligations liées à la Loi ALUR de 2014, qui impose notamment l’immatriculation des copropriétés.
Les points essentiels pour une 1ère assemblée générale réussie
En achetant un logement neuf, vous avez l’avantage que la résidence ne nécessite pas de travaux pendant de longues années. Aussi il n’y aura pas à trancher au démarrage sur une priorisation des travaux à effectuer dans l’immeuble. Par contre, il s’agit d’organiser la vie de la résidence, et aussi d’envisager les conditions d’une copropriété saine, conviviale et sécurisante pour tous ses habitants.
Les points les plus importants lors d’une 1ère assemblée générale sont le choix des membres du conseil syndical, ainsi que le budget de fonctionnement de la copropriété.
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