Quand on achète un appartement neuf pour la première fois, on se demande à quel moment la copropriété démarre. Éléments d’explication.
Sommaire :
- Appartement neuf et copropriété
- Le moment où la copropriété démarre
- La copropriété démarre… Et les charges ?
Appartement neuf et copropriété
Quand on achète un logement neuf par le biais d’un contrat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), on devient propriétaire, mais aussi copropriétaire. En effet, la plupart des logements neufs produits par des promoteurs font partie de copropriétés. Si vous achetez un appartement neuf, vous bénéficiez en effet de votre logement, mais profitez aussi de l’ensemble des parties communes, équipements communs, etc. Cela induit une gestion de ces espaces et matériels, qui se fait tout au long de l’année avec l’aide d’un syndic de copropriété.
Le syndic de copropriété est notamment chargé de réunir les copropriétaires en Assemblée Générale au moins une fois par an, pour faire le point sur la vie de l’immeuble, présenter les comptes de la résidence, faire voter les éventuels travaux nécessaires (peintures, etc.). L’avantage d’un immeuble neuf, c’est qu’il ne nécessite pas de travaux de rénovation les premières années. Mais à quel moment considère-t-on que la copropriété démarre ?
Lire aussi l’article : « Vivre en immeuble : à quoi sert un syndic de copropriété ? »
Le moment où la copropriété démarre
Le règlement de copropriété vous est remis par le promoteur pendant la période de signature de votre contrat de vente. La copropriété est officiellement constituée lors de la livraison du premier lot de la résidence (Loi de 1965). Ceci implique que l’immeuble est achevé, c’est-à-dire que tous les éléments et équipements indispensables à son utilisation ont été installés. Cependant, il peut rester quelques travaux de finition en cours.
Si le programme immobilier est livré par tranches, alors c’est au moment où le premier immeuble est achevé que la copropriété démarre. En effet, tout immeuble en copropriété a l’obligation d’avoir un syndic : si la copropriété ne démarrait pas, la résidence serait dans l’illégalité. Si vous avez acheté un logement dans un immeuble qui n’est pas encore livré, vous devenez copropriétaires avant l’achèvement et êtes, à ce titre, convoqué aux Assemblées Générales.
Avant la fin des travaux, le promoteur met en place un syndic provisoire, qui prend ses fonctions pour un an lorsque l’immeuble est achevé. Il doit être mis en concurrence lors de la première Assemblée Générale et peut être remplacé à l’issue.
Le rôle de ce premier syndic est notamment de gérer, en lien avec le promoteur, la fin des travaux des communs. C’est lui qui en assure la réception et en vérifie la conformité. Au besoin, c’est aussi lui qui déclenche la procédure de garantie de parfait achèvement. C’est lui encore qui, au nom de la copropriété, engage les abonnements nécessaires, comme pour l’électricité, le gaz, etc.
La copropriété démarre… Et les charges ?
La première Assemblée Générale est convoquée par le syndic provisoire dans la première année de mise en copropriété. Charge à lui de fixer l’ordre du jour et de se mettre en concurrence avec d’autres syndics comme le prévoit la Loi. Les copropriétaires peuvent ajouter des demandes à l’ordre du jour et apporter des propositions complémentaires de syndics.
Il est important de bien lire les documents de préparation envoyés en amont de l’AG, en particulier ceux qui ont trait aux charges. Dès lors que le premier immeuble du programme a été livré, les charges commencent à être appelées, y-compris pour ceux qui ont un logement dans un immeuble d’une tranche pas encore livrée.
Auparavant, des charges pouvaient théoriquement être appelées dans un immeuble dès l’instant que les parties communes étaient livrées, même si les logements n’étaient pas encore réceptionnés par leurs propriétaires. Mais une jurisprudence détermine désormais que l’appel de charges ne peut intervenir que lorsque le lot acquis est achevé (l’achèvement précède de quelques jours la livraison) : attention, comme nous l’avons vu, cette jurisprudence ne concerne pas les logements de futures tranches de programmes.
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