Vous voulez en savoir plus sur la gestion de votre bien en location ? Voici les infos à connaître concernant le préavis de départ d’un locataire.
Sommaire :
- À quel moment un locataire peut-il donner son préavis de départ ?
- Que faire à réception du préavis de départ d’un locataire ?
- Réduisez votre gestion locative en achetant dans le neuf
À quel moment un locataire peut-il donner son préavis de départ ?
En tant que propriétaire d’un logement en location, vous vous demandez sûrement comment gérer le départ d’un locataire. La question du préavis de départ se pose alors, car elle déclenche des démarches de votre côté comme du sien. Le locataire doit en effet respecter un certain nombre de règles au moment de donner son préavis de départ. Quant au propriétaire, il est tenu de suivre une procédure précise pour accompagner le départ de son locataire et récupérer son bien dans les meilleures conditions.
Le locataire d’un appartement ou d’une maison doit respecter un délai légal pour faire part de son départ au propriétaire du bien. La durée du préavis dépend du type de location et de la localisation du logement. Le préavis de départ devra généralement être fourni au propriétaire trois mois avant la date de départ prévue par le locataire dans le cas d’une location nue (bail d’habitation classique).
Si le logement est meublé ou s’il se situe dans une zone tendue, alors le délai pour donner son préavis de départ est ramené à un mois seulement, sans nécessiter de justifier le départ. D’autres circonstances permettent au locataire de quitter son logement sous un mois, sous réserve de justificatifs : un licenciement, une mutation, l’obtention d’un premier emploi ou d’un nouvel emploi après une perte d’emploi, mais aussi un état de santé justifiant un changement de domicile, ou encore l’attribution d’un logement social. Si le locataire est bénéficiaire du RSA ou de l’AAH, le délai est aussi d’un mois.
Que faire à réception du préavis de départ d’un locataire ?
Plusieurs possibilités permettent au locataire de fournir officiellement son préavis de départ à son propriétaire. Il peut lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception : il s’agit là de la solution la plus communément mise en oeuvre par les locataires, car elle est à la fois sûre, simple et peu onéreuse.
Le locataire peut aussi remettre son préavis de départ en main propre à son propriétaire, mais il devra demander à celui-ci de contresigner un récépissé pour garantir officiellement la date de remise. Enfin, un acte d’huissier permet aussi d’établir un préavis de départ, mais cette solution représente un coût qui ne se justifie que dans certains cas particuliers pour lesquels des litiges pourraient se faire jour.
Le préavis de départ court à partir de la signature de l’accusé de réception pour une lettre recommandée, de la contre-signature dans le cas d’une remise en main propre, et de la date de l’acte de justice dans le cadre d’un acte d’huissier. Il est important de noter que toutes les personnes inscrites au bail doivent envoyer leur congé pour que le préavis de départ soit valable. Si le bien est loué à un couple dont l’une des personnes quitte le logement, l’autre devra potentiellement s’acquitter du loyer total.
Le locataire doit payer son loyer durant toute la période de préavis. Le loyer sera calculé au pro-rata temporis en cas de départ en cours de mois. Il est interdit d’utiliser le dépôt de garantie comme dernier loyer, pour le locataire comme pour le propriétaire du logement.
Un état des lieux de sortie doit être produit, signé par le locataire et le propriétaire. Le dépôt de garantie doit être restitué au locataire sous un mois si aucun dégât n’est constaté, ou deux mois dans le cas contraire, avec justification des retenues par des devis ou factures. Une fois le logement récupéré, le propriétaire peut choisir de le remettre en location, de le vendre, ou encore de l’occuper lui-même ou de le mettre à disposition d’un proche.
Réduisez votre gestion locative en achetant dans le neuf
Acheter dans le neuf représente un bon moyen de réduire la gestion locative en tant que propriétaire. En effet, un logement neuf est à la fois confortable et économique, avec des factures d’énergie réduites. Les locataires qui vivent dans un logement neuf auront moins tendance à vouloir quitter leur logement pour en changer.
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