Vous vous apprêtez à acheter un logement neuf dans un programme immobilier ? Découvrez ce que la garantie biennale peut vous apporter.
Sommaire :
- Qu’est-ce que la garantie biennale ?
- Quels équipements sont couverts par la garantie biennale ?
- Quelles différences avec les autres garanties ?
Qu’est-ce que la garantie biennale ?
La garantie biennale constitue une protection légale souvent méconnue, qui couvre les équipements d’un logement neuf pendant 2 ans après la réception des travaux. Que couvre-t-elle exactement ? Comment la faire jouer ? Quelles différences avec la garantie décennale ou de parfait achèvement ? Voici des éléments d’éclairage pour vous permettre de mieux en saisir les contours.
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La garantie biennale, aussi appelée garantie de bon fonctionnement, est une obligation légale qui protège l’acquéreur d’un logement neuf. Elle couvre l’ensemble des équipements dissociables ou démontables du logement (robinetterie, radiateurs, tuyauteries, etc. par opposition aux éléments plus structurels) pendant 2 ans à compter de la réception des travaux.
Quels équipements sont couverts par la garantie biennale ?
La garantie biennale concerne tous les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer le bâtiment :
- Robinetterie, canalisations, tuyauteries.
- Radiateurs, convecteurs et autres équipements de chauffage ou de climatisation, mais aussi de production d’eau chaude.
- Volets roulants, stores.
- Équipements électriques (interrupteurs, prises).
- Menuiseries intérieures (portes, placards).
Par opposition, les éléments indissociables du gros œuvre (murs, charpente, fondations) relèvent de la garantie décennale.
En cas de dysfonctionnement d’un équipement couvert par la garantie biennale, le promoteur ou le constructeur est tenu de le réparer ou de le remplacer gratuitement pendant 2 ans. Pour activer cette garantie, il s’agit d’abord de constater le dysfonctionnement d’un équipement et de vérifier qu’il est bien couvert. Ensuite, il faut contacter le promoteur par courrier recommandé, en précisant le problème.
Comme son nom l’indique, la garantie biennale peut donc être mise en œuvre dans un délai de 2 ans à partir de la réception des travaux.
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Quelles différences avec les autres garanties ?
La garantie biennale ne doit pas être confondue avec les autres garanties proposées dans le cadre de l’acquisition d’un logement neuf / d’un achat en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
Ainsi, la garantie de parfait achèvement, qui peut être mise en œuvre dans un délai d’un an à compter de la réception des travaux, traite les problématiques liées à des défauts de conformité ou des malfaçons signalés lors de la réception.
La garantie biennale, comme nous venons de le voir, est relative aux dysfonctionnements des équipements dissociables d’un logement neuf.
Quant à la garantie décennale, elle traite des désordres affectant la solidité du bâtiment ou le rendant impropre à son usage d’habitation. Ainsi, une fissure dans le mur sera prise en charge par la garantie décennale, alors qu’un problème de robinet défectueux pourra être réglé dans le cadre de la garantie biennale.
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