Mieux comprendre la fiscalité sur un logement neuf, c’est saisir les enjeux de l’achat d’un bien en VEFA versus un bien dans l’ancien.
Sommaire :
- Acheter dans le neuf, c’est bénéficier d’avantages fiscaux dès l’achat
- Des réductions d’impôts sur le long terme avec un logement neuf
- À chaque situation, son dispositif fiscal adapté
Acheter dans le neuf, c’est bénéficier d’avantages fiscaux dès l’achat
Premier avantage fiscal qu’il est facile de repérer au moment d’acheter un logement neuf : les frais de notaire. Ces fameux frais d’acquisition (qui correspondent à des impôts et frais de changement de propriété auxquels s’ajoutent les émoluments du notaire) sont de l’ordre de 7 à 8% dans l’ancien, contre seulement entre 2 et 3% dans le neuf, ce qui implique une différence non négligeable au moment de rédiger son chèque chez le notaire !
Un deuxième avantage fiscal lors d’un achat immobilier neuf, c’est la possibilité de profiter d’une exonération de taxe foncière, partielle ou totale selon la commune sur laquelle le bien est implanté. L’exonération peut être de 2 ans maximum : elle représente une somme à quatre chiffres que vous n’aurez pas à débourser. Pour pouvoir bénéficier de cette exonération fiscale, il vous suffira de remplir et d’envoyer dans le délai imparti le formulaire H2.
Lire aussi l’article : « Le formulaire H2, sésame pour l’exonération de taxe foncière »
Des réductions d’impôts sur le long terme avec un logement neuf
Quand on s’intéresse à la fiscalité sur un logement neuf, on se rend compte que de nombreux dispositifs existent pour booster le marché de la construction immobilière. C’est en effet un bon moyen pour l’État de favoriser la création de nouveaux logements, en particulier dans le cadre de la Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) qui s’adresse aux particuliers désireux d’acheter un logement clé en main. Grâce à différents dispositifs attractifs, les acheteurs investissent pour mettre le logement en location, ce qui permet aux promoteurs immobiliers de construire avec régularité des logements neufs.
Le principe de ces dispositifs est d’offrir à l’investisseur des réductions d’impôts substantielles en échange de son engagement à louer le bien qu’il acquiert pendant une période donnée. Ceci permet de mettre sur le marché locatif davantage de logements, et que ces logements soient de bonne facture. Dans la mesure où ils sont neufs, ces logements répondent en effet aux exigences des dernières normes en matière de confort et d’environnement (engagement pris cette fois par le promoteur sur sa construction).
À chaque situation, son dispositif fiscal adapté
Différents dispositifs fiscaux se sont enchaînés au fil des décennies. Pour en bénéficier, des conditions sont à remplir. Le bien acheté doit parfois être loué vide, à des foyers dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds définis au contrat.
Vous pouvez aussi utiliser le régime de la LMNP (Location Meublée Non Professionnelle) pour optimiser vos revenus. C’est en effet un dispositif de fiscalité sur un logement neuf largement apprécié par les investisseurs, pour son taux de rentabilité réputé comme élevé. Il vous suffira de meubler et d’équiper le logement en question avant de le proposer à la location saisonnière ou meublée.
Lire aussi l’article : « Investir en LMNP : défiscaliser en achetant un logement neuf »
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