Charges locatives – Propriétaire, locataire : qui paye quoi ?

Charges locatives – Propriétaire, locataire : qui paye quoi ?

Les charges locatives sont à payer par le locataire d’un logement en plus du loyer. En tant que propriétaire, il est important de bien les calculer. Un logement neuf permet de limiter les charges locatives : il est donc plus attractif pour un locataire, ce qui garantit un bon investissement locatif.

Sommaire :

Charges locatives : de quoi parle-t-on ?

Quelles sont les charges locatives à la charge du locataire ?

Quelles sont les charges locatives qui incombent au propriétaire ?

Le calcul des charges locatives

Le cas particulier des charges locatives pour un logement neuf

Charges locatives : de quoi parle-t-on ?

Quand on est locataire, on paye au propriétaire du logement un loyer mensuel, auquel on doit ajouter des charges, dites « charges locatives ». Dans une annonce de location d’appartement, comme dans le bail, on doit ainsi trouver la mention du loyer hors charges et du loyer charges comprises. Le propriétaire récupère une partie de ces charges locatives : c’est pour cela qu’on appelle parfois ces charges des « charges récupérables ».

La liste des charges locatives que le propriétaire peut récupérer est encadrée par la Loi : elle est visible dans le décret n°87-713 du 26 août 1987. Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous pourrez vous fier à ce texte pour connaître vos droits et vos devoirs vis-à-vis de ces charges (voir des exemples ci-dessous).

Quelles sont les charges locatives à la charge du locataire ?

Le locataire doit régler la plupart des charges locatives qui correspondent à l’utilisation du logement au quotidien. En voici quelques exemples :

  • L’eau (chaude et froide),
  • Le chauffage collectif,
  • L’enlèvement des ordures ménagères,
  • L’entretien des parties communes : nettoyage des halls, couloirs, entretien des espaces verts, chemins, espaces communs de la résidence…
  • L’entretien et la réparation de l’ascenseur,
  • La rémunération du gardien si l’immeuble en a un,
  • Les petites réparations dans le logement.

Le locataire doit régler les charges locatives chaque mois ou chaque trimestre au propriétaire de son logement. Les charges locatives sont réglées selon un montant prévu à l’avance : le montant exact et définitif des charges locatives dépend de ce qui est facturé réellement au propriétaire par la copropriété. C’est pour cela qu’on parle de « provision sur charges » : un rattrapage est possible (en plus ou en moins) à l’issue de chaque période.

Lire aussi l’article : « Investisseur locatif : 6 erreurs à éviter en tant que bailleur »

Des pistes pour financer un logement neuf

Quelles sont les charges qui incombent au propriétaire ?

Si le locataire se doit d’entretenir régulièrement le logement et de réaliser (ou faire réaliser) les menus travaux du quotidien, c’est au propriétaire de faire réaliser les travaux d’importance, avant l’installation du locataire mais aussi tout au long du bail. C’est ainsi que le propriétaire devra remplacer un chauffe-eau défaillant, faire changer des fenêtres si elles sont en mauvais état, etc.

C’est aussi le propriétaire qui assume les travaux qui concernent l’immeuble au global : parties communes, ravalement de façade, réparations importantes sur l’ascenseur, etc. Du point de vue fiscal, le propriétaire doit régler la taxe foncière.

Le calcul des charges locatives

Le propriétaire doit calculer au plus juste les charges locatives. Il s’appuie pour cela sur les montants réglés réellement les années précédentes. Il estime la consommation énergétique du logement, les dépenses qui seront facturées par la copropriété pour l’entretien, les redevances, etc. et pose ainsi le montant des charges locatives payables par le locataire. Ce montant reste une estimation et pourra être revu selon les charges effectives.

Le locataire a donc tout intérêt à savoir d’emblée ce qui est compris ou non dans les charges locatives (parfois seule l’eau froide est comprise) et maîtriser ses consommations pour éviter une régularisation importante en fin d’année. Le propriétaire est tenu de fournir au locataire les justificatifs des charges locatives.

Le cas particulier des charges locatives pour un logement neuf

Être propriétaire d’un logement neuf représente de nombreux avantages, notamment du point de vue de l’attractivité de son bien. En effet, un locataire paiera des charges locatives plus faibles dans un appartement neuf. Grâce à une conception récente, qui répond aux dernières normes d’isolation et de confort, les logements neufs consomment moins d’énergie et permettent de réduire de façon importante les factures d’électricité, d’eau et de chauffage.

Aussi, investir dans un logement neuf est une bonne opération pour un investisseur locatif. Son bien sera facilement loué car il répond aux critères de locataires en quête de confort et d’économies. De plus, les équipements sont neufs : il aura donc peu de dépenses pendant de nombreuses années.

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