Quand on achète un appartement en VEFA, il est important de bien comprendre l’échéancier de paiement, et ses différents appels de fonds.
Sommaire :
- Les principes de l’échéancier de paiement d’un logement en VEFA
- Les différents versements échelonnés : les appels de fonds
- Les bons réflexes pour se préparer à l’échéancier de paiement
Les principes de l’échéancier de paiement d’un logement en VEFA
L’échéancier de paiement que vous allez devoir suivre dans le cadre de l’achat d’un logement en VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) a été pensé pour vous protéger en tant qu’acquéreur. En effet, le logement que vous achetez n’existe pas encore au moment où vous en signez l’acquisition. Il s’agit donc de régler au fur et à mesure votre logement, en fonction des différentes étapes d’avancement du chantier organisé par le promoteur immobilier.
Couplé à une garantie de parfait achèvement, l’échéancier de paiement permet donc d’assurer à l’acheteur d’un logement en VEFA qu’il aura bientôt un logement neuf qui correspond bien à son contrat. L’échéancier de paiement s’établit selon des appels de fonds, que le promoteur demande à l’acquéreur au terme des étapes essentielles du programme immobilier.
Les différents versements échelonnés : les appels de fonds
Au moment de la signature du contrat de réservation, le promoteur immobilier demande un premier appel de fonds. Il s’agit du dépôt de garantie, qui prouve votre engagement dans cet achat et vous réserve le logement. L’acheteur est ainsi assuré que le logement lui est bien destiné et ne pourra plus être vendu à quelqu’un d’autre. Ce dépôt de garantie s’élève généralement à 2% du prix total du logement acquis. Il est versé sur le compte d’un notaire ou d’une banque et vient en déduction du prix final au moment de la signature définitive d’achat par acte notarié.
L’échéancier de paiement est encadré par la Loi à travers des pourcentages maximum que le promoteur demande lors des différents moments d’achèvement du chantier :
- 35 % du montant total au moment de l’achèvement des fondations de l’immeuble.
- 70 % du montant total lors de la mise hors d’eau (lorsque les murs, la toiture et la charpente sont construits).
- 95 % du montant total à la fin du chantier (lorsque le promoteur le réceptionne).
- les 5 % restants lors de la livraison du logement (le promoteur donne les clés du logement à l’acquéreur).
Le promoteur peut établir des appels de fonds intermédiaires, pourvu qu’il respecte les plafonds imposés par ces principales étapes. Il peut notamment y avoir un appel de fonds au moment de la mise hors d’air (pose des menuiseries).
Les bons réflexes pour se préparer à l’échéancier de paiement
Dans le cas d’un emprunt immobilier, il est important de prévoir les appels de fonds avec sa banque, afin de respecter l’échéancier de paiement. La banque débloquera ainsi les sommes demandées par le promoteur au fur et à mesure des appels de fonds. Généralement, l’acquéreur d’un logement acheté sur plan ne commence à rembourser son prêt immobilier qu’à partir du moment où il en a reçu les clés, c’est-à-dire où la livraison du logement a été effectuée par le promoteur. Il règle en revanche des intérêts intercalaires, qu’il est bon d’anticiper.
Les 5% restant à verser au moment de la livraison du logement permettent à l’acquéreur de contrôler sereinement son parfait achèvement : le nouveau propriétaire règle les 5% si tout est correctement réalisé et peut les consigner s’il a des réserves sur le bien qui lui est livré. Chez Primalys, le taux de satisfaction dès la livraison s’élève à XX % des acquéreurs, ce qui montre le sérieux et le professionnalisme des équipes de Primalys et de ses entreprises partenaires.
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